Politique de confidentialité et déclaration de protection des données

2.2 Surveillance du clavardage et des communications

La Plateforme comprend un système de messagerie textuelle intégré permettant la communication entre les Demandeurs, les Fournisseurs, les travailleurs et les administrateurs de la Plateforme. Tous les utilisateurs sont par les présentes expressément avisés qu'ils n'ont aucune attente raisonnable en matière de vie privée dans les communications transmises par le système de messagerie de la Plateforme. En utilisant les fonctionnalités de messagerie de la Plateforme, les utilisateurs consentent explicitement à la surveillance, à la conservation et à l'examen de tous les messages tel que décrit dans la présente section.

3.1 Pipeline automatisé de jumelage d'emplois en trois étapes

Lorsqu'un Demandeur publie un emploi sur la Plateforme, un pipeline automatisé évalue toutes les organisations Fournisseurs enregistrées pour déterminer quels Fournisseurs sont admissibles à recevoir une offre d'emploi. Ce pipeline fonctionne en trois étapes séquentielles, chaque étape étant capable d'exclure un Fournisseur de la réception d'une offre. Aucun être humain ne révise les décisions de jumelage — le processus est entièrement automatisé. Un Fournisseur exclu par le pipeline de jumelage ne recevra pas d'offre d'emploi et n'aura aucune possibilité de soumissionner pour l'emploi à moins que le Demandeur ne contourne manuellement le pipeline.

3.2 Calcul de l'indice de fiabilité

La Plateforme maintient un Indice de fiabilité pour chaque organisation Fournisseur, exprimé comme une valeur numérique de 0 à 100. Cet indice est calculé automatiquement chaque fois qu'un événement de présence pertinent est enregistré (y compris la détection d'absence non justifiée) et est affiché aux Demandeurs comme indicateur de qualité. L'Indice de fiabilité peut influencer la décision des Demandeurs d'étendre des offres d'emploi à un Fournisseur et peut être utilisé comme donnée d'entrée pour de futures améliorations du pipeline de jumelage. L'indice est calculé à l'aide de la formule pondérée suivante :

L'Indice de fiabilité est automatiquement recalculé chaque fois qu'une absence non justifiée est détectée par la tâche cron automatisée de détection des absences non justifiées (voir Section 3.4). Le recalcul est déclenché sans aucune intervention humaine. Les Fournisseurs dont l'Indice de fiabilité tombe en dessous de seuils définis peuvent être déprioritisés dans les résultats de jumelage ou, dans les cas extrêmes, examinés par les administrateurs Crewd pour une éventuelle suspension de compte.

3.3 Attribution dynamique de la durée de vie des offres (TTL)

Lorsque le pipeline de jumelage génère une offre d'emploi pour un Fournisseur, l'offre se voit attribuer automatiquement un délai d'expiration (durée de vie, ou TTL) basé sur la proximité de la date et l'heure actuelles par rapport à la date du premier quart de l'emploi. Ce TTL est attribué sans révision humaine. Si le Fournisseur n'accepte pas ou ne décline pas l'offre avant l'expiration du TTL, l'offre est automatiquement retirée et le Fournisseur est exclu de la considération pour cet emploi. Les niveaux de TTL sont les suivants :

• Fenêtre d'offre de 48 heures : Attribuée lorsque le temps restant jusqu'au premier quart de l'emploi est de 120 heures (5 jours) ou plus. Les Fournisseurs ont 48 heures à partir du moment de la livraison de l'offre pour répondre.
• Fenêtre d'offre de 24 heures : Attribuée lorsque le temps restant jusqu'au premier quart de l'emploi est entre 48 heures (2 jours) et 120 heures (5 jours), exclusivement. Les Fournisseurs ont 24 heures à partir du moment de la livraison de l'offre pour répondre.
• Fenêtre d'offre de 12 heures : Attribuée lorsque le temps restant jusqu'au premier quart de l'emploi est inférieur à 48 heures (2 jours). Les Fournisseurs ont 12 heures à partir du moment de la livraison de l'offre pour répondre.
• Ces seuils TTL sont configurables par les administrateurs de la Plateforme Crewd via les paramètres de la Plateforme (stockés sous la clé offerExpiryTiers). Tout changement à ces seuils sera reflété dans la Politique.

3.4 Détection automatisée des absences non justifiées

La Plateforme opère une tâche cron automatisée toutes les heures (un processus de fond planifié) qui analyse tous les emplois confirmés et actifs pour détecter les éventuelles absences non justifiées des travailleurs. La logique de la tâche cron est la suivante : pour chaque quart planifié dans un emploi confirmé ou actif, si l'heure actuelle est plus d'une (1) heure après l'heure de fin du quart planifié ET qu'aucun dossier de présence n'existe ET qu'aucune entrée de temps n'existe pour ce quart, le système crée automatiquement un dossier de présence avec la classification « no_show ». Cette classification est appliquée sans révision humaine.

Lors de la détection automatique d'une absence non justifiée, les actions automatisées en aval suivantes sont déclenchées sans intervention humaine : (a) l'Indice de fiabilité de l'organisation Fournisseur est automatiquement recalculé (voir Section 3.2); (b) des notifications automatisées sont envoyées aux administrateurs de l'organisation Fournisseur, aux représentants de l'organisation Demandeur et à l'équipe des opérations internes de Crewd; et (c) un dossier de pénalité pour absence non justifiée est automatiquement créé (voir Section 3.6 concernant les types de pénalités). Important : bien que le dossier d'absence non justifiée et le dossier de pénalité soient créés automatiquement, aucun débit Stripe n'est exécuté automatiquement. Toutes les pénalités nécessitent une révision et une approbation par un administrateur Crewd avant qu'un débit financier ne soit traité sur un instrument de paiement.

3.5 Confirmation automatique des entrées de temps

Lorsqu'un travailleur pointe sa sortie d'un quart, un dossier d'entrée de temps est créé avec un statut « en attente » ou équivalent, en attendant la confirmation par le représentant de l'organisation Demandeur. L'organisation Demandeur dispose d'une fenêtre de douze (12) heures à compter de l'horodatage de pointage de sortie pour réviser et confirmer ou contester l'entrée de temps.

Si le représentant de l'organisation Demandeur ne prend aucune mesure dans la fenêtre de révision de 12 heures, l'entrée de temps est automatiquement confirmée par le système sans action humaine. La confirmation automatique a le même effet juridique et financier que la confirmation manuelle : les heures confirmées sont traitées comme exactes et sont utilisées comme base pour les calculs de facturation, y compris les factures de rapprochement ou les notes de crédit.

Ce processus automatisé peut affecter les montants de facturation. Les Demandeurs qui estiment qu'une entrée de temps est inexacte devraient contester l'entrée dans la fenêtre de 12 heures. Après la confirmation automatique, les corrections nécessitent un processus de litige formel avec l'équipe de soutien de Crewd.

3.6 Création automatisée de pénalités (quatre types de pénalités)

La Plateforme crée automatiquement des dossiers de pénalités en réponse à des événements déclencheurs définis. Il existe quatre (4) types de pénalités. Dans tous les cas, le dossier de pénalité est créé automatiquement, mais aucun débit Stripe n'est exécuté sans révision et approbation administratives.

• client_late (Pénalité pour annulation tardive du Demandeur) : Créée automatiquement lorsqu'un Demandeur annule un emploi confirmé dans les vingt-quatre (24) heures précédant le premier quart planifié de l'emploi. Le montant de la pénalité reflète les dommages-intérêts forfaitaires convenus pour l'annulation à court préavis tels que spécifiés dans les Conditions d'utilisation de Crewd.
• auto_nonpayment (Pénalité automatique pour non-paiement) : Créée automatiquement lorsqu'un emploi est annulé en raison d'un non-paiement — plus précisément, lorsqu'un emploi a été dans un état de pause en raison d'une facture impayée pendant sept (7) jours consécutifs ou plus et est ensuite auto-annulé (voir Section 3.8). La pénalité est calculée en fonction de la valeur de l'engagement annulé.
• trades_firm_withdrawal (Pénalité pour retrait du Fournisseur) : Créée automatiquement lorsqu'une organisation Fournisseur se retire d'un emploi confirmé dans la fenêtre de pénalité définie. La fenêtre et le montant de la pénalité sont régis par les Conditions d'utilisation.
• trades_firm_no_show (Pénalité pour absence non justifiée du Fournisseur) : Créée automatiquement comme conséquence directe de la détection d'absence non justifiée décrite dans la Section 3.4. Chaque absence non justifiée détectée automatiquement génère un dossier de pénalité correspondant pour révision administrative.

3.7 Blocage automatisé des paiements de l'organisation

La Plateforme restreint automatiquement la capacité d'une organisation Demandeur à publier de nouveaux emplois lorsque l'organisation a une ou plusieurs factures en souffrance. Plus précisément, si une organisation Demandeur a une facture au statut « en souffrance » (signifiant que le paiement n'a pas été reçu avant la date d'échéance de la facture), le système définit automatiquement un indicateur sur le compte de l'organisation qui empêche l'organisation de publier de nouvelles offres d'emploi.

L'organisation est automatiquement débloquée lorsque toutes les factures en souffrance sont marquées comme payées dans le système. La transition de bloqué à débloqué est automatisée et ne nécessite pas d'intervention manuelle d'un administrateur Crewd, à condition que le paiement ait été reçu et enregistré par Stripe.

3.8 Annulation automatisée d'emplois

La Plateforme opère des tâches cron automatisées qui annulent des emplois dans les circonstances suivantes, sans révision humaine :

• Emplois publiés expirés : Une tâche cron quotidienne (expiredJobsCron) analyse tous les emplois au statut « publié ». Si la date du premier quart planifié de l'emploi est passée et que l'emploi n'a pas été confirmé (c'est-à-dire qu'aucun Fournisseur n'a été jumelé et confirmé), l'emploi est automatiquement annulé.
• Annulation pour non-paiement d'emplois en pause : Une tâche cron quotidienne (pausedJobsCron) analyse tous les emplois au statut « en pause ». Si un emploi a été mis en pause en raison d'un non-paiement pendant sept (7) jours consécutifs ou plus, l'emploi est automatiquement annulé. Un dossier de pénalité auto_nonpayment est créé lors d'une telle annulation (voir Section 3.6).
• Dans les deux cas, des notifications automatisées sont envoyées à toutes les parties concernées (organisation Demandeur, organisation Fournisseur si une a été jumelée, et équipe des opérations Crewd) lors de l'auto-annulation.

3.9 Rapprochement automatisé de la facturation

Après l'achèvement d'un emploi, le système de rapprochement de la Plateforme compare automatiquement les montants de facturation prévus (calculés à la confirmation de l'emploi en fonction des heures et taux prévus) par rapport aux heures réelles confirmées (tirées des entrées de temps confirmées ou auto-confirmées — voir Section 3.5). Cette comparaison produit l'un des trois résultats suivants :

• Concordance : Les heures prévues et réelles s'alignent dans un seuil d'écart acceptable. Aucune facture d'ajustement n'est générée.
• Sous-paiement (Facture de rapprochement) : Si les heures réelles confirmées dépassent les heures prévues au-delà du seuil, le système génère automatiquement une facture de rapprochement pour le montant supplémentaire dû par l'organisation Demandeur.
• Surpaiement (Note de crédit) : Si les heures réelles confirmées sont inférieures aux heures prévues au-delà du seuil, le système génère automatiquement une note de crédit reflétant le montant du surpaiement dû à l'organisation Demandeur.
• Les factures de rapprochement et les notes de crédit sont créées automatiquement par le système et sont reflétées dans l'infrastructure de facturation Stripe. Les impacts financiers du rapprochement sont déterminés algorithmiquement sans révision humaine, à moins qu'une partie ne conteste formellement le résultat.